Conditions générales de vente de la boutique Lilas Pourpre

Le site www.lilaspourpre.fr est édité par Isabelle Vernier demeurant au 86 avenue Léon Blum 33110 Le Bouscat, immatriculée à la chambre des métiers de l'artisanat de Bordeaux Gironde 
SIRET 521 628 420 00031 APE 4776Z.

Article 1 - Application des conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent dés que vous accédez et passez commande de produits sur le site de la boutique en ligne www.lilaspourpre.fr.

La finalisation de la commande sur le site implique votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de ventes, soit l'acceptation du prix proposé et des produits désignés.
En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié à Lilas Pourpre par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 2 - Commande 

La passation de commande  est réservée aux clients résidant en France, dans un pays membre de l’Union européenne, à Monaco, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
En cas de commande venant d’autres pays, le client devra supporter la charge et la responsabilité des droits de douane ou autres taxes applicables tels que prévus par les dispositions légales.
Dans ce cas Lilas Pourpre, demande aux clients concernés de l'interroger avant toute commande et de se rapprocher des autorités compétentes.

Article 3 - informations sur les produits

Les produits photographiés sur le site sont la reproduction d'un exemplaire d'un article fabriqué de manière artisanale, chaque exemplaire est unique comme chaque fleur et végétal.
C'est la raison pour laquelle il se peut que des différences de perception, de taille, de couleur par rapport au produit photographié sur le site et les produits livrés soit ressentie, ce qui ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Lilas Pourpre.

Lilas Pourpre ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de produit indisponible, Lilas Pourpre informera au plus vite le client.

Article 3 - Prix 

Les prix affichés sont indiqués en euros, nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
et n'incluent pas les frais de livraison.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Lilas Pourpre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Le montant total dû par le client (prix en vigueur, plus frais de livraison applicables au cas par cas) est indiqué sur la page de confirmation de Commande.

Lilas Pourpre peut ne pas enregistrer un paiement, ne pas confirmer une commande en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. 

Article 5 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation conformément aux dispositions légales, Lilas Pourpre 

procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 6- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles, dans des quantités limitées sur www.lilaspourpre.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

Lilas Pourpre peut vous proposez la commande d’un autre produit, ou un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande, ou encore le remboursement des sommes versées.

Lilas Pourpre se réserve la possibilité de cesser la vente de tout article figurant sur le site, de modifier à tout moment les caractéristiques de ces articles, sans aucun préavis et sans pouvoir donner droit au versement de quelconques dommages-intérêts, sous réserve des commandes déjà validées.

Article 7 - Livraison
Lilas Pourpre expédie la commande dans un délai de sept jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement.

L'expédition se fait en colissimo 2 jours sans signature, à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, devra impérativement être notifié, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception,

à Lilas Pourpre par courrier postal - 86 av Léon Blum, bat ! 33110 Le Bouscat ou par courriel adressé à contact@lilaspourpre.fr
Toute réclamation formulée après ce délai dégagera Lilas Pourpre de toute responsabilité.

 

Lilas Pourpre se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.
Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de Lilas Pourpre.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Lilas Pourpre procédera alors soit à l’échange dans la limite des stocks ou au remboursement du (des) produits défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur).

 

Il arrive que des colis soient égarés par la Poste. Lilas Pourpre se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès de la Poste.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré-acheminé immédiatement au domicile du client.
Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de Lilas Pourpre, ou le remboursement de la somme versée.
Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Lilas Pourpre remboursera le montant des produits concernés par la perte de la Poste

Article 8 – Propriété intellectuelle :

Le vente des articles au client, n'entraîne pas le transfert du droit de propriété intellectuelle afférent aux articles de Lilas Pourpre.
Lilas Pourpre conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux articles afférents à la transaction.

Le client  s’engage à ne pas porter atteinte de quelle que manière que ce soit aux droits de Lilas Pourpre, et notamment s’interdit de reproduire ou imiter, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des articles, et de revendiquer un quelconque droit de propriété intellectuelle quel qu’il soit sur tout ou partie des articles.

Article 9 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 - Données personnelles

Lilas Pourpre se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés »

vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant,  Il peut également s’opposer au traitement des données le concernant.

Le client peut exercer ses droits en adressant un courrier à Lilas Pourpre, si possible en indiquant ses références client, à l’adresse visée en entête des présentes CGV.

Le client a également la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit de cliquer sur le lien existant à cet effet sur chaque email envoyé ou sur le Site ou d’adresser un email à l’adresse suivante : contact@lilaspourpre.fr